Comment se préparer à un contrôle TVA en tant qu'entrepreneur ?

Le fisc appelle. Ils viennent la semaine prochaine. Votre cœur s'emballe. Ce n'est pas nécessaire, si votre administration est en ordre.

📋 En bref : Lors d'un contrôle TVA, l'inspecteur vérifie la numérotation des factures, les taux de TVA, le régime du cocontractant et la TVA déductible. Le point le plus sensible : chaque facture à 6 % doit avoir une attestation signée — sans quoi vous risquez 15 % de TVA supplémentaire plus intérêts. Un logiciel de facturation avec archivage numérique rend la préparation quasi automatique.

Les contrôles TVA chez les entrepreneurs sont plus fréquents que dans d'autres secteurs. La construction est un secteur à risque pour le fisc : beaucoup de transactions en espèces, des taux de TVA complexes, et le régime de cocontractant. L'inspection sait où se trouvent les erreurs.

Ce qu'ils contrôlent

L'inspecteur examine quatre choses.

Numérotation des factures. Vos numéros de facture sont-ils séquentiels, sans trous ? Un numéro manquant éveille les soupçons (possibilité d'une facture non déclarée).

Taux de TVA. Avez-vous appliqué le bon taux ? Pour chaque facture à 6 % de TVA, l'inspecteur demande l'attestation. Pas d'attestation ? Alors vous payez la différence avec 21 %.

Le régime de cocontractant. Avez-vous correctement facturé aux autres entrepreneurs assujettis à la TVA ? La mention doit figurer sur la facture. Et dans votre déclaration, cela doit figurer dans la bonne grille (44 et 45).

TVA déductible. Vos achats sont-ils professionnels ? Avez-vous des tickets et factures comme preuves ? Des dépenses privées n'ont-elles pas été comptabilisées comme charges professionnelles ?

Le dossier d'attestations

C'est le point le plus sensible. Chaque facture à 6 % de TVA doit être couverte par une attestation signée du client. L'attestation doit être signée avant le début des travaux.

Lors d'un contrôle, l'inspecteur demande un échantillon de vos factures à 6 %. Pour chaque facture, il veut voir l'attestation. Pas d'attestation = 15 % de TVA supplémentaire (différence entre 6 % et 21 %) plus intérêts.

Pour 10 factures à 6 % sans attestation, chacune de 5 000 €, c'est 10 × 750 € = 7 500 € de supplément. Plus intérêts. Plus une éventuelle amende.

La solution : conservez chaque attestation dans votre dossier de projet. Liée numériquement à la facture. Vérifiez avant le début des travaux que l'attestation est signée.

La préparation

Si vous savez qu'un contrôle arrive (l'inspection l'annonce généralement), vérifiez les points suivants.

Numérotation des factures : la série est-elle correcte ? Ouvrez votre liste de facturation et vérifiez qu'il n'y a pas de trous. Avec un logiciel, c'est automatiquement correct. Avec Excel, ça peut déraper.

Attestations : sont-elles toutes présentes ? Parcourez vos factures à 6 % et vérifiez que chacune a une attestation signée.

Tickets : vos factures d'achat et tickets sont-ils complets ? L'inspecteur prendra un échantillon de votre TVA déductible. Par ticket, il veut voir que c'est professionnel (pas vos courses du week-end au Brico).

Extraits bancaires : vos factures de vente correspondent-elles aux paiements reçus ? L'inspecteur vérifie si tous les montants facturés ont bien été encaissés.

Totaux concordants : votre déclaration TVA par trimestre doit correspondre à vos factures. Si vous avez facturé 50 000 € à 21 % au T1, la grille 03 doit contenir 50 000 € et la grille 54 10 500 € de TVA.

Pendant le contrôle

L'inspecteur vient au bureau (ou à un lieu convenu). Il demande accès à votre facturation, vos factures d'achat et vos déclarations TVA.

Soyez honnête. Si vous savez qu'il y a une erreur, signalez-la. Une correction spontanée est traitée plus favorablement qu'une erreur que l'inspecteur découvre lui-même.

Ne fournissez que ce qui est demandé. L'inspecteur n'a pas besoin de voir votre dossier de devis, sauf s'il le demande. Il n'a pas besoin de voir votre planning de projet. Donnez accès à l'administration financière, pas à l'ensemble de votre gestion d'entreprise.

Votre comptable peut être présent. Et c'est recommandé. Il connaît les détails techniques de la déclaration TVA et peut répondre aux questions de l'inspecteur.

Après le contrôle

L'inspecteur rédige un procès-verbal avec ses constatations. S'il y a des erreurs, vous recevez une proposition de régularisation : le montant dû plus les intérêts, et éventuellement une amende.

Vous pouvez accepter ou contester la proposition. Pour de petites erreurs (une attestation signée avec une semaine de retard), il est souvent plus judicieux d'accepter et de passer à autre chose. Pour des montants plus importants, il peut être intéressant de contester via votre comptable ou un avocat fiscaliste.

La prévention

La meilleure préparation à un contrôle est une administration toujours en ordre. Ne pas nettoyer quand le contrôle arrive, mais tenir à jour quotidiennement.

Numérotation correcte des factures (un logiciel le fait automatiquement). Attestations pour chaque facture à 6 % (vérifier avant le début des travaux). Scanner les tickets au moment de l'achat (pas par trimestre). Appliquer correctement le cocontractant (paramétrer par client dans votre logiciel).

Dans Enfin, la logique TVA est intégrée. La numérotation des factures est automatiquement séquentielle. Le taux de TVA est défini par projet. La mention de cocontractant apparaît automatiquement sur les factures aux entrepreneurs assujettis à la TVA. Et l'aperçu TVA par trimestre correspond par définition aux factures.

Ça ne rend pas un contrôle agréable, mais nettement moins stressant.