Checklist TVA pour entrepreneurs : ne plus jamais facturer au mauvais taux

Six questions. Posez-les à chaque nouveau projet. Et vous facturez toujours au bon taux de TVA.

📋 En bref : Six questions simples déterminent le bon taux de TVA : construction neuve ou rénovation ? Habitation de plus de 10 ans ? Logement privé ? Consommateur final ? Travaux sur l'habitation elle-même ? Démolition-reconstruction ? La différence entre 6 % et 21 % sur un projet de 20 000 € est de 3 000 € — une erreur que vous payez de votre poche.

Les erreurs de TVA dans la construction coûtent cher. La différence entre 6 % et 21 % sur un projet de 20 000 € est de 3 000 €. Si vous appliquez le mauvais taux et que le fisc le découvre, c'est vous qui payez la différence. Cette checklist l'évite.

La checklist

Question 1 : S'agit-il d'une construction neuve ou d'une rénovation ?

Construction neuve = 21 % de TVA. Toujours. Pas d'exceptions.

Rénovation, réparation ou entretien d'un bâtiment existant = possibilité de 6 %. Passez à la question 2.

Démolition et reconstruction au même emplacement = possibilité de 12 %. Passez à la question 6.

Question 2 : L'habitation a-t-elle plus de 10 ans ?

Oui → passez à la question 3.

Non → 21 % de TVA. Stop.

L'âge est déterminé par la première occupation, pas par la date de construction. Une habitation livrée en mars 2016 n'entre en considération qu'en mars 2026.

Question 3 : L'habitation est-elle utilisée comme logement privé ?

Oui, le propriétaire y habite lui-même → passez à la question 4.

Oui, elle est louée comme habitation → passez à la question 4.

Non, c'est un bureau, un commerce ou un cabinet → 21 % de TVA. Stop.

Mixte (habitation + espace professionnel) → 6 % sur la partie habitation, 21 % sur la partie professionnelle. Scindez la facture.

Question 4 : Le donneur d'ordre est-il un consommateur final ?

Particulier → passez à la question 5.

Société → 21 % de TVA. Stop. (Sauf si la société utilise le bien comme habitation privée du gérant, mais c'est fiscalement risqué.)

Question 5 : Les travaux concernent-ils l'habitation elle-même ?

Peinture, sanitaire, électricité, toiture, isolation, châssis, sols, plafonnage → 6 % de TVA. Faire signer l'attestation.

Aménagement de jardin, allée, piscine, annexe (nouvelle) → 21 % de TVA.

Extension ou véranda (nouveau volume) → 21 % de TVA, même si le reste de l'habitation peut bénéficier du 6 %.

Question 6 : Démolition et reconstruction ?

Démolition complète et reconstruction au même emplacement. Nouvelle habitation de max 200 m² habitables. Seule habitation propre. Au moins 5 ans comme résidence principale.

Toutes les conditions remplies → 12 % de TVA.

Pas toutes les conditions → 21 % de TVA.

Question 7 (bonus) : Le client est-il un entrepreneur assujetti à la TVA ?

Oui, avec code NACE 41-43 → régime du cocontractant. Facturez sans TVA. Mentionnez : « TVA due par le cocontractant, art. 20 AR n° 1. »

Non → facturez avec TVA selon les taux ci-dessus.

L'attestation

En cas de TVA à 6 % : l'attestation doit être signée avant le début des travaux. Par le client (donneur d'ordre). Conservez-la dans votre dossier de projet.

Sans attestation, 21 % est le taux sûr.

En pratique

Imprimez cette checklist. Accrochez-la à côté de votre bureau. Pour chaque nouveau projet : parcourez les questions. Ça vous prend 30 secondes et ça évite des milliers d'euros d'erreurs.

Dans Enfin, vous configurez le taux de TVA au niveau du projet. Le logiciel l'applique automatiquement à tous les devis et factures pour ce projet. En cas de 6 %, le système vous rappelle l'attestation. En cas de cocontractant, la mention est automatiquement ajoutée.

Mais que vous travailliez avec un logiciel ou avec cette checklist sur papier : le principe est le même. Trois à six questions, un taux correct, zéro surprise lors du contrôle TVA.